9.1. La relation entre comptabilité et fiscalité est à la fois simple et complexe
La comptabilité est un système de collecte et de traitement des informations financières qui reflètent la vie de l’entreprise. Ces informations sont présentées sous forme d’états de synthèse : Les états financiers.
La fiscalité quant à elle, est un ensemble de lois définissant les impôts et les modalités de leur recouvrement par l’administration fiscale, organisme de collecte. Elle s’appuie essentiellement sur les états financiers, donc sur les informations qui animent la vie de l’entreprise.
Nous allons montrer le lien entre la comptabilité et la fiscalité à travers les états financiers.
Les États financiers par définition, sont un état de synthèse qui présente un portrait, une image fidèle de la réalité économique, sociale et financière de l’entreprise. Ils sont la matérialité de l’ensemble des flux générés et/ou effectués par une entreprise.
Ils sont composés :
- du bilan ;
- du compte de résultat ;
- du tableau des flux de trésorerie (TFT) et ;
- des annexes.
Divers utilisateurs sont destinataires des états financiers notamment l’administration fiscale, les institutions bancaires et statistiques et les partenaires sociaux de l’entreprise.
9.2. Le bilan comptable et son importance pour la fiscalité
Le bilan comptable d’une entreprise est un tableau qui montre sa situation patrimoniale à un instant T, en général, à la clôture des comptes.Il montre ce que l’entreprise possède (actif) et ce qu’elle doit (passif), soit les ressources mobilisées pour financer son actif (emprunts, capital social…).
Les informations contenues dans le bilan sont d’une importance capitale pour l'administration fiscale qui s’en sert pour vérifier, contrôler et faire des rappels de droit en cas d’insuffisance de déclaration, de fraude ou d’erreurs manifestes.
C’est par exemple le cas :
- des actifs immobilisés pour tester les dotations aux amortissements,
- des créances clients pour vérifier et croiser le chiffre d'affaires facturé et collecté contre le chiffre d'affaires déclaré dans le cadre de l'analyse de la TVA collectée et reversée et
- des dettes fournisseurs pour s’assurer de l’estimation correcte de la TVA déductible sur les achats de biens et services de la pé
Le bilan comptable est un document dont l’établissement requiert une certaine technicité, de l’expérience, de ce fait, une méthodologie structurée et organisée.
9.3. Le compte de résultat et son importance pour le fisc
Le compte de résultat est un document comptable dans lequel l'on retrouve le détail des produits générés (Comptes de classe 7) et des charges consommées (Comptes de classe 6) d’une entreprise au cours d’un exercice comptable.
Il reflète l'activité de l'entreprise et permet d'obtenir le résultat net (différence entre les produits et les charges). On sait alors si l'entreprise a fait un bénéfice ou un déficit.
Le compte de résultat, à l’instar du bilan comptable revêt d’un intérêt particulier pour le fisc pour plusieurs raisons :
- Le résultat net est cette variable qui sert de base calcul de l’impôt sur le bénéfice (BIC) ou l’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)
En cas de résultat bénéficiaire, l’entreprise est redevable d’un impôt sur le bénéfice correspondant à 25% du résultat après prise en compte des déductions et des réintégrations extra-comptables.
En cas de déficit, on parle d’Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) qui se détermine à partir du chiffre d’affaires TTC réalisé.
- En outre le compte de résultat permet à l’administration fiscale de déterminer le taux de marge pour s’assurer que les charges, les produits et les stocks sont correctement évalués.
- Il permet enfin de vérifier les déclarations de régularisation annuelle d’impôts à savoir, les états 301 & 302 d’impôts sur salaires et les retenues à la source d’impôt.
Il est donc important pour toute entreprise de tenir une comptabilité correcte et régulière de sorte à avoir les données d’exploitation qui sont le reflet de sa gestion.
9.4. L’importance des notes annexées aux yeux du fisc
Les annexes sont des documents contenus dans les états financiers d'une entreprise. Elles sont vouées à aider à la compréhension et à l'interprétation des données du bilan et du compte de résultat.
Par leur définition même, ces notes fournissent à l’administration fiscale, des informations détaillés et précises qu’elle ne trouverait ni dans le bilan ni dans le compte de résultat.
Les notes annexées permettent par exemple au fisc de savoir la nature des créances et des dettes de l’entreprise ainsi que leur date d’exigibilité, la nature et le montant des impôts et taxes payés ou restant à payer au cours d’un exercice, les associés et leur prise de participation dans le capital, le nombre de salariés, leur catégorie professionnelle et même leur origine (nationale, régionale, ou hors régionale).
Les notes supplémentaires finissent de nous convaincre du pari que l’administration fiscale tire de ces notes notamment les états complémentaires DGI qui fournissent avec précisions les montant de la TVA facturée sur les ventes, les montants annuels de la TVA déductible sur les biens et services et l’état exhaustif des charges par nature.
De plus ces notes sont commentées à la lumière des actes de gestion quotidienne de l’entreprise, ce qui contribuent à faire d’elles une mine d’or aux yeux de l’administration fiscale.
Dans notre dernière publication de cette série consacrée au lien entre la comptabilité et la fiscalité, nous aborderons la question des déclarations fiscales et les traitements comptables à faire pour que la comptabilité et la fiscalité s’harmonisent.
9.5. Les déclarations fiscales et les traitements comptables à faire pour que la comptabilité et la fiscalité s’harmonisent
Les déclarations fiscales sont des documents remplis par les contribuables servant de base de calcul ou recouvrement des impôts et taxes sur une période donnée (mois, trimestre, année). Ces déclarations pour une entreprise doivent être en adéquation avec la comptabilité en ce sens que les comptes doivent être le reflet des déclarations produites.
Par exemple le chiffre d’affaires déclaré sur une période x, doit pouvoir se retrouver dans les mouvements débit du poste clients (411) pour les prestataires de services ou du poste (70) pour les entreprises de négoce. De même qu’un crédit de TVA ou une TVA due doit pouvoir se lire au débit du poste 4449 (Etat, crédit de TVA) ou du poste 4441 (Etat TVA due).
Les déclarations sont produites librement et à l’appréciation du contribuable, l’administration fiscale se réserve le droit de contrôler, vérifier la conformité des déclarations produites avec la comptabilité tenue par l’entreprise.
Cela dit, le moindre écart ou différence constatée, entre la comptabilité et les déclarations fiscales produites par l’entreprise, appelle à un contrôle de la part de l’administration fiscale.
La comptabilité doit donc être bien tenue, documentée et justifiée de sorte à conforter l’entreprise en cas de contrôle fiscal.
